Quand le psychiatre devient l’accusé : procédures disciplinaire et judiciaire à l’encontre du praticien

Le renforcement des droits des patients en France depuis la loi du 4 mars 2002, ainsi que l’accessibilité des informations médicales sur Internet, ont amené à une autonomie certaine des patients dans leur prise en charge médicale. Bien que les plaintes envers les médecins ont toujours existé, il semble que celles-ci se sont amplifiées au cours de 15 dernières années, patients demandant alors réparation et/ou condamnation (hausse d’environ 10 % selon certains assureurs). L’objet de cette session est de proposer un regard pluriel sur la situation du médecin « accusé ». Lorsqu’un conflit émerge avec un patient, ce dernier peut demander à être dédommagé, ou bien il peut rechercher à ce que le médecin soit puni pour ses fautes. Il nous a semblé pertinent de proposer une approche du sujet du point de vue disciplinaire et pénal. En effet, outre les condamnations civiles qui amène le médecin à dédommager le patient dit victime, dans le cadre d’une procédure disciplinaire et/ou pénal, un réel discrédit est porté au praticien et à sa pratique clinique. L’objectif de cette présentation est de mettre en évidence les situations dans lesquelles les psychiatres ont manqué aux règles de la profession, mais aussi les situations dans lesquelles la justice a reconnu une erreur là où le praticien pensait avoir fait correctement son travail. Nous avons choisi de faire intervenir un psychiatre exerçant en Amérique du Nord, où les litiges et le recours aux tribunaux sont assez courants ; afin de faire part de son expérience vis-à-vis du Conseil de l’Ordre et des réponses à donner lorsqu’une plainte est déposée. La deuxième intervention émanera d’un médecin exerçant dans une chambre disciplinaire ordinale de première instance d’un Conseil de l’Ordre en France ; il présentera la manière dont la juridiction disciplinaire fonctionne et les situations les plus fréquentes ayant conduit des médecins, notamment psychiatres à être condamnés. La dernière intervention portera sur les médecins mis en cause dans les procédures pénales ; ce troisième intervenant, psychiatre expert judiciaire en Suisse, présentera son travail expertal dans le domaine de la responsabilité pénale en psychiatrie, ainsi que des situations ayant amené les tribunaux à condamner ou relaxer le psychiatre accusé. Nous espérons ainsi donner des outils aux praticiens, pour qu’ils assurent des soins de la meilleure qualité possible en essayant de ne pas voir sa responsabilité engagée.